Bruxelles, le 12 mai 2026 – Le dernier projet de texte de compromis du Conseil de l’UE sur la directive relative aux droits d’accise sur le tabac (DACT), Rapporté par Politico L'analyse de la World Vapers' Alliance montre que la taxation des produits nicotinés n'est pas guidée par des critères scientifiques ou de santé publique. Au contraire, la présidence chypriote semble moduler les taux d'imposition selon les catégories de produits afin de trouver un accord acceptable pour tous les États membres.

Il s'agit de la dernière modification d'une série intervenue depuis la publication de la proposition initiale de la Commission, et aucune justification technique n'a jamais été fournie pour ces variations successives des taux. Par rapport à la version précédente, le texte actuel abaisse les taux proposés pour les cigares et cigarillos, le tabac chauffé et les sachets de nicotine, tout en relevant le taux cible final pour les liquides à usage électronique.

“ Il est désormais clair que la santé publique passe après les tractations politiques et qu’aucune approche fondée sur des preuves ne guide ces choix fiscaux ”, a déclaré Alberto Gómez Hernández, responsable des politiques à la World Vapers Alliance.

Face au mécontentement des États membres concernant la forte hausse des taxes sur les cigarettes et les produits du tabac traditionnels, et aux objections de la Suède quant au taux minimal de la taxe d'accise sur les sachets de nicotine, la présidence a décidé de réduire ces taux pour approbation. En contrepartie, les taxes sur les e-liquides ont été augmentées.

“ Les produits nicotiniques moins nocifs servent de monnaie d’échange dans les négociations entre les États membres. Le débat ne porte pas sur l’amélioration de la santé publique, mais sur l’augmentation des recettes fiscales tout en satisfaisant tous les États membres ”, a ajouté Gómez Hernández.

L’Alliance mondiale des vapoteurs exhorte les États membres de l’UE à rejeter un cadre fiscal fondé sur des compromis politiques plutôt que sur des données scientifiques. Une approche crédible en matière de fiscalité se doit d’être transparente, proportionnée et basée sur des preuves, et non sur des concessions de dernière minute visant à obtenir l’unanimité.