Depuis des années, le Brésil applique une approche simpliste au vapotage : l’interdire et passer à autre chose. Aucune distinction réelle entre les produits, aucun débat sérieux sur la réglementation, juste une interdiction totale qui, dans les faits, n’a absolument pas freiné son utilisation.
Cette approche est aujourd'hui remise en question.
Le parquet fédéral brésilien (MPF) a intenté une action civile publique qui pourrait remplacer l'interdiction totale des cigarettes électroniques dans le pays par un cadre réglementaire strict. Et ce qui est frappant, ce n'est pas seulement la démarche juridique en elle-même, c'est la logique qui la sous-tend.
Un rare moment d'honnêteté dans les politiques de santé publique
Le MPF reconnaît ouvertement un point souvent ignoré dans ces débats : interdire un produit ne le fait pas disparaître. Selon les procureurs, l’interdiction crée un faux sentiment de sécurité tout en alimentant les marchés illégaux et les réseaux de contrebande.
UN étude de l'Université de São Paulo L'USP (Office for National Statistics) indique que le Brésil perd chaque année 13,7 milliards de rands de recettes fiscales en raison du commerce illégal de cigarettes électroniques et de cigarettes de contrefaçon. L'absence de réglementation alimente le marché noir, générant 7,81 milliards de rands de ventes non taxées.
C'est important car, lorsque des produits sont vendus clandestinement, il n'existe ni normes de qualité, ni protections pour les consommateurs, ni informations fiables, ni véritable contrôle. Les gens continuent de les utiliser, mais sans règles, sans contrôle de qualité ni vérification de l'âge.
C'est exactement le contraire de la protection de la santé publique.
Réglementer ne signifie pas laisser-aller
Ce qui est proposé n'est pas une situation de laisser-aller généralisé. Bien au contraire.
Le MPF réclame un modèle réglementaire assorti de règles claires et strictes : enregistrement obligatoire des produits, limitation des taux de nicotine, avertissements sanitaires explicites sur les emballages et interdiction totale de la publicité destinée aux enfants et aux adolescents. Cette action exige également la transparence, notamment des données détaillées sur la consommation et un calendrier précis pour la mise en œuvre.
Reconnaître la réalité et y répondre par le contrôle, l'application des règles et la responsabilisation, voilà à quoi ressemble une réglementation sérieuse, et c'est l'approche que le Brésil aurait dû adopter ces dernières années.
Pourquoi ce débat est important maintenant
L'approche actuelle n'a pas réduit la demande ; au contraire, elle l'a augmentée, le nombre d'utilisateurs passant de 500 000 en 2018 à plus de 2,8 millions en 2023. Elle a tout simplement livré le marché à l'illégalité.
Un cadre réglementaire, en revanche, crée les conditions nécessaires à la surveillance, à la protection des consommateurs et à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Bien sûr, cette action en justice ne résout pas tout du jour au lendemain. Mais elle ouvre la voie à un dialogue plus franc et plus constructif sur le fonctionnement optimal des politiques de santé publique.
Il faut prioriser les preuves
La santé publique est plus efficace lorsqu'elle repose sur des faits. Le Brésil a aujourd'hui l'opportunité de passer d'interdictions symboliques à une approche réglementaire qui prenne en compte la complexité du problème, privilégie la sécurité et assume la responsabilité des conséquences concrètes.
Reste à savoir si les décideurs politiques sont prêts à franchir ce pas. Mais pour la première fois depuis longtemps, le débat s'oriente enfin dans la bonne direction.