Le 10 mars 2023, la FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié un projet de réglementation très attendu relatif aux exigences de fabrication des produits du tabac. Ce document définit les exigences proposées pour la fabrication, la conception, le conditionnement et le stockage de ces produits. Ces exigences constituent essentiellement des “ bonnes pratiques de fabrication ” pour les produits du tabac et visent à minimiser et à prévenir les risques supplémentaires associés à ces produits. Elles s'appliquent aux fabricants nationaux et étrangers de produits du tabac finis et en vrac.

Pour les boutiques de vapotage, la règle proposée précise que les établissements qui vendent uniquement des produits ENDS, leurs composants et leurs pièces ne seraient pas considérés comme des fabricants et ne seraient pas soumis aux exigences de la règle TPMP proposée, à moins qu'ils ne se livrent également à la fabrication, à la validation de la conception avant production, à l'emballage et au stockage de produits du tabac finis ou en vrac au sens de la règle.

Cette règle n'affecterait pas les “ petites entreprises pendant les 4 années suivant la date d'entrée en vigueur de la règle finale ”, mais elle soulève la question suivante : combien de petites boutiques de vapotage la FDA estime-t-elle encore en activité dans 4 ans et pourquoi ce délai spécifiquement pour ces petites entreprises ?  La FDA définit une petite entreprise comme un fabricant de produits employant 350 personnes ou moins.

La FDA organisera une audience publique sur 12 avril 2023, afin de recueillir les commentaires des parties prenantes, notamment l'industrie, la communauté scientifique, les groupes de défense des consommateurs et le public. La FDA tiendra également une réunion du Comité consultatif scientifique sur les produits du tabac le 18 mai 2023, Le comité consultatif technique sur les politiques publiques (TPSAC) sollicitera l'avis d'un groupe d'experts externes de la FDA sur les exigences du projet de règlement. Dans le cadre de cette réunion, le public aura l'occasion de présenter des observations orales.

Vous pouvez vous inscrire à l'audience publique orale ici; L'événement débutera à 9h30 et se terminera à 17h00 (heure de l'Est).“La FDA souhaite que cette audience publique soit un espace transparent et inclusif permettant à toutes les parties intéressées d'exprimer leurs idées et leurs points de vue. Il est donc fortement recommandé de s'inscrire et de demander à prendre la parole. Les interventions orales doivent être reçues avant le 31 mars 2023 à 23h59. Les inscriptions pour les participants souhaitant uniquement écouter l'audience seront closes le 12 avril 2023 à 15h00 (heure de l'Est).

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Pour en savoir plus sur les actualités et les politiques à venir concernant le vapotage, les propriétaires de boutiques de vapotage peuvent appliquer au programme d'ambassadeurs de WVA. En devenant l'ambassadrice de la WVA, les boutiques de vapotage ont une opportunité unique de rejoindre un réseau mondial de vapoteurs et de se connecter avec des milliers de consommateurs et d'activistes luttant avec passion contre les politiques néfastes qui affecteraient négativement leurs droits et leurs entreprises.

Les vapoteurs ne seront pas membres de nos organisations, mais en tant qu'ambassadeurs, ils peuvent devenir des multiplicateurs de notre message commun : le vapotage sauve des vies.