Mexico, le 8 décembre 2023. – La Cour suprême de justice du Mexique a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel interdisant la vente de cigarettes électroniques. La deuxième chambre de la Cour a statué par trois voix en faveur du décret, estimant qu'il porte atteinte au droit à la liberté du commerce.

Alberto Gómez Hernández, responsable des politiques de l'Alliance mondiale des vapoteurs, a commenté :

“ Nous saluons la décision de la Cour suprême de justice. Ce décret viole le droit à la liberté commerciale des entreprises, mais aussi le droit à la santé et au libre épanouissement de la personnalité des adultes mexicains. Les Mexicains devraient être libres de choisir leur consommation de nicotine. ”

La déclaration d'inconstitutionnalité a été prononcée dans le cadre d'une procédure d'amparo, un type de recours légal au Mexique permettant à une entreprise de se prévaloir d'une protection juridique ou d'une autorisation de déroger à une réglementation qui porte atteinte à ses droits. L'interdiction générale reste en vigueur, la décision ne s'appliquant qu'à ce cas précis et à cette entreprise. Elle démontre néanmoins que même la plus haute instance judiciaire du Mexique reconnaît son inconstitutionnalité.

À ce sujet, Gómez Hernández a ajouté :

“ Bien que cette décision ne crée pas de jurisprudence, nous espérons que le gouvernement ou le pouvoir judiciaire lèvera bientôt l'interdiction. Cette interdiction a échoué : elle a aggravé le problème de santé publique lié au tabagisme au Mexique et a engendré un vaste marché noir contrôlé par les mafias. ”.

Au Mexique, le tabagisme cause plus de 40 000 décès par an, alors qu'on compte encore près de 15 millions de fumeurs.

“ Le Mexique doit abandonner l’interdiction et adopter une stratégie qui inclut l’utilisation de produits nicotiniques moins nocifs comme outil de sevrage tabagique. Il devrait suivre l’exemple de la Suède, qui est sur le point de devenir le premier pays sans tabac, et du Royaume-Uni, qui encourage l’utilisation de la cigarette électronique pour arrêter de fumer. ” Gómez Hernández a conclu.