COP11 : 11 raisons pour lesquelles le traité de l’OMS sur le tabac échoue en matière de réduction des risques

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) vise à protéger la santé en réduisant les méfaits du tabagisme. La Conférence des Parties (COP) devrait définir des politiques antitabac mondiales fondées sur des données probantes et la réduction des risques. Or, la COP11 révèle des problèmes qui menacent ses objectifs et ignore les mesures efficaces pour réduire les méfaits du tabagisme.

Voici onze enjeux clés qui compromettent la réduction des méfaits du tabac et la santé publique lors de la COP11 :

  1. La réduction des risques est systématiquement rejetée.  

La réduction des risques est clairement définie à l'article 1(d) de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), pourtant, lors de la COP11, elle est perçue comme une tactique de l'industrie du tabac. Au lieu de soutenir des alternatives fondées sur des données probantes, telles que le vapotage et les sachets de nicotine, le Secrétariat et de nombreuses ONG nient la légitimité de la réduction des risques et bloquent le débat.

  1. Le fondement juridique de la réduction des risques est délibérément ignoré lors de la COP11 

Les discussions sur la réduction des risques sont reléguées au point 4.5 de l'ordre du jour, qui traite de la mise en œuvre de l'article 5.2 b) de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Cet article porte sur l'organisation que les gouvernements doivent mettre en place pour leurs infrastructures nationales de lutte antitabac et se concentre essentiellement sur les aspects administratifs, sans aucune mention de la réduction des risques. Ce faisant, le Secrétariat a évité de faire référence à l'article 1 d), où la réduction des risques est explicitement reconnue comme l'un des trois piliers du traité. Ce cadre juridique permet à la COP11 d'exclure la réduction des risques des débats fondés sur des données probantes.

  1. Les preuves du monde réel ignorées  

Des pays comme la Suède, le Royaume-Uni, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont considérablement réduit le tabagisme en autorisant des alternatives réglementées et moins nocives. Les autorités de santé publique et des études indépendantes confirment ces résultats, pourtant la COP11 n'en tient pas compte.

  1. L'interdiction comme politique par défaut  

De nombreuses propositions de la COP préconisent des interdictions et des restrictions. L'histoire montre que la prohibition a un effet contre-productif en poussant les fumeurs vers les cigarettes classiques ou le marché noir. La COP11 néglige ces conséquences imprévues et passe à côté d'approches pragmatiques.

  1. La nicotine elle-même est ciblée  

La COP11 se concentre sur la réduction de la consommation de nicotine plutôt que sur les méfaits liés au tabagisme. Elle néglige le fait que la nicotine non brûlée est bien moins nocive et que la lutte antitabac devrait donner la priorité à la réduction de l'exposition à la fumée mortelle.

  1. Exclusion des experts indépendants COP11 

L'exclusion des experts en santé publique aux opinions divergentes limite l'accès aux scientifiques et chercheurs indépendants, ce qui entrave l'évaluation critique des données probantes et ralentit la reconnaissance des nouvelles stratégies de réduction des risques. En restreignant la contribution des experts, le processus d'élaboration des politiques risque de favoriser la pensée de groupe et de passer à côté d'un débat scientifique nuancé sur les produits moins nocifs et leur efficacité concrète.

  1. La transparence et l'ouverture font défaut.  

La COP11 se déroule en grande partie à huis clos, avec des procédures d'inscription complexes et un accès limité aux médias et au public. Ce manque de transparence nuit à la confiance, à la responsabilité et au débat ouvert, éléments pourtant essentiels à l'élaboration de politiques saines.

  1. L'article 5.3 est utilisé à mauvais escient pour étouffer le débat.  

Conçu pour protéger l’élaboration des politiques contre l’ingérence de l’industrie du tabac, l’article 5.3 est instrumentalisé pour bloquer les voix indépendantes soutenant la réduction des risques, en accusant chaque opinion dissidente d’être une opinion de l’industrie.

  1. Mesures proposées sans preuves  

Certaines mesures de la COP relatives à l'environnement, à la responsabilité et à la réglementation manquent de preuves solides d'efficacité ou d'analyses concernant leur impact sur la réduction des risques. Les groupes de travail et les événements parallèles révèlent également un net parti pris contre les produits nicotiniques alternatifs.

  1. Contradiction entre les actions et les objectifs de santé publique  

La COP11 prétend protéger la santé, mais ses politiques contrastent avec la baisse réelle du tabagisme observée là où des produits de réduction des risques sont disponibles. L'interdiction du snus par l'UE est citée en exemple de politique dont l'efficacité en matière de santé publique n'est pas démontrée.

  1. La voix des consommateurs absente  

Les consommateurs ont une expérience concrète des produits du tabac et des approches de réduction des risques. Leurs points de vue ne sont pas pris en compte lors des discussions de la COP11, ce qui aboutit à des politiques qui ne reflètent ni la réalité de l'usage, ni les préférences des consommateurs, ni les aspects pratiques de la transition vers des produits moins nocifs.

La COP11 peut continuer à ignorer les preuves et à appliquer des politiques prohibitionnistes et dogmatiques qui risquent de nuire aux fumeurs, ou elle peut adopter la réduction des méfaits du tabac comme une voie éprouvée, éthique et rentable pour réduire les maladies et les décès liés au tabagisme.

L’avenir de la lutte antitabac mondiale repose sur la transparence, l’inclusion et des politiques fondées sur des données scientifiques et dont l’efficacité est avérée. Il appartient désormais aux États membres de réagir. 

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