La Cour supr\u00eame du Panama a accept\u00e9 d'examiner une plainte affirmant que l'interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques et du tabac chauff\u00e9, entr\u00e9e en vigueur en 2022 dans le pays, est inconstitutionnelle \u2013 une d\u00e9cision per\u00e7ue comme un premier pas positif par les groupes de r\u00e9duction des risques li\u00e9s au tabac dans ce pays d'Am\u00e9rique centrale.<\/p>\n
D\u00e9but ao\u00fbt, l'Association panam\u00e9enne pour la r\u00e9duction des risques li\u00e9s au tabac (ARDTP) a pr\u00e9sent\u00e9 un recours devant la Cour supr\u00eame, arguant que la loi 315, qui interdit l'utilisation, la vente et l'importation de cigarettes \u00e9lectroniques et de tabac chauff\u00e9 dans le pays, est inconstitutionnelle et devrait \u00eatre abrog\u00e9e.<\/p>\n
Le 21 septembre, la Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l'examen de la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par l'ARDTP. Elle devrait d\u00e9battre de la constitutionnalit\u00e9 de l'interdiction au cours des prochains mois.<\/p>\n
\u201c Si le tribunal accepte d'examiner une affaire, c'est qu'il estime qu'il existe des preuves suffisantes pour \u00e9tayer une all\u00e9gation \u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Tomas Sanchez, pr\u00e9sident de l'ARDTP, \u00e0 ECigIntelligence. \u201c Le tribunal va maintenant examiner les preuves que nous avons pr\u00e9sent\u00e9es, qui renforcent notre all\u00e9gation d'inconstitutionnalit\u00e9, les v\u00e9rifier et d\u00e9terminer si nous avons raison ou non. \u201d<\/p>\n
S\u00e1nchez a expliqu\u00e9 que, si la Cour supr\u00eame jugeait la contestation de constitutionnalit\u00e9 fond\u00e9e, la loi 315 serait renvoy\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e l\u00e9gislative pour r\u00e9vision. Une fois modifi\u00e9e par l'Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, la loi serait de nouveau soumise \u00e0 la Cour supr\u00eame pour validation constitutionnelle.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que, si la Cour supr\u00eame d\u00e9cidait d'abroger la loi, l'Assembl\u00e9e l\u00e9gislative devrait r\u00e9diger une nouvelle loi pour remplacer la loi 315.<\/p>\n