La taxe minimale de l'UE sur les cigarettes électroniques sera augmentée de 50% selon un nouveau projet de directive sur la taxation du tabac daté du 18 février et consulté par Clearing the Air.
Dans une proposition précédente, le tarif minimum pour les cigarettes électroniques était fixé à 0,20 € par millilitre d'e-liquide (environ 0,40 € par capsule ou 2 € par flacon de 10 ml). Cependant, la présidence chypriote du Conseil de l'UE a proposé une augmentation à 0,30 € (soit environ 3 € par bouteille).
“ De nombreux États membres ont également fait observer que le taux proposé de 0,20 € par millilitre était faible ”, indique la proposition. “ La présidence reconnaît que le taux précédemment proposé était identique à celui déjà applicable dans la majorité des États membres et qu’il pourrait donc ne pas être suffisamment ambitieux pour l’avenir de la directive européenne, notamment compte tenu de la popularité croissante de ces produits. ”.
Le nouveau taux “ entraînera une hausse des taux pour la majorité des États membres ”, conclut le document.
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