Les États membres contestent la position de la Commission sur le contrôle du tabac

Bruxelles, [27.10.2023] Un récent article de Politico a soulevé des inquiétudes alarmantes quant à la transparence et à l'inclusivité de la prochaine COP10, la 10e réunion de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Sept États membres de l'UE ont exprimé d'importantes réserves quant à leur rôle amoindri et au non-respect par la Commission des pratiques établies au regard des traités internationaux.

Michael Landl, directeur de la World Vapers' Alliance, a déclaré : 

“ Il est profondément préoccupant que des discussions aussi cruciales, qui touchent des millions de vapoteurs et de fumeurs dans toute l'UE, ne reflètent pas la diversité des points de vue et des intérêts de tous les États membres, sans parler de la diversité des opinions de leurs citoyens. La position clairement hostile de la Commission à la réduction des risques contraste fortement avec celle de plusieurs États membres qui ont adopté des politiques de réduction des risques plus progressistes et plus efficaces. Ces nations et leurs citoyens méritent que leur voix soit entendue et amplifiée. ’

D'après un article de Politico, la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Grèce, l'Italie, la Roumanie et la Slovaquie ont publié une déclaration conjointe soulignant le changement de stratégie de la Commission, qui abandonne l'approche consensuelle habituelle au profit de l'article 218, paragraphe 9, du TFUE. Cette évolution confère à la Commission un rôle plus centralisé dans les négociations de Panama, marginalisant ainsi les États membres. Ces pays ont insisté sur le succès du modèle consensuel lors des neuf dernières sessions et ont déploré l'absence d'explications détaillées quant à ce changement.

Par ailleurs, ces pays ont déploré l'absence d'une proposition ambitieuse concernant la création d'un groupe de travail axé sur les nouveaux produits. Les modalités de représentation de l'UE au sein des groupes de travail d'experts de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ont également été remises en question, notamment en raison de préoccupations relatives à la représentation, à la rotation des membres et à la coordination entre les 27 États membres.

“ L’UE avait une véritable opportunité de prendre l’initiative en matière de lutte contre le tabagisme en promouvant une stratégie ambitieuse et favorable aux consommateurs en matière de réduction des risques. Adopter des produits moins nocifs comme le vapotage, les sachets de nicotine et les produits à tabac chauffé – qui ont déjà sauvé des millions de vies de fumeurs – constituerait un pas en avant audacieux. Malheureusement, le chemin à parcourir est encore long. ’ a fait remarquer Michael Landl.

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